Termes et conditions

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site internet de notre agence, ainsi que les relations entre celle-ci et tout utilisateur de ses services.

2. Nature des services

L’agence intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire et d’accompagnateur dans les démarches liées à un projet de GPA. Elle ne réalise aucun acte médical et ne remplace ni un professionnel de santé ni un conseil juridique.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les informations fournies dans le respect de la législation en vigueur, des droits des tiers et des valeurs éthiques encadrant la GPA. Toute utilisation abusive, trompeuse ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la fin de la collaboration.

4. Contenu informatif

Les informations diffusées sur le site sont à titre purement informatif et n’ont pas valeur de conseil médical, juridique ou administratif. L’agence ne saurait être tenue responsable d’une interprétation erronée ou d’un usage inapproprié de ces informations.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, logos, etc.) demeure la propriété exclusive de l’agence et ne peut être reproduit ou diffusé sans autorisation écrite préalable.

6. Modification des conditions

L’agence se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les présentes conditions pour les adapter à l’évolution de la réglementation ou de ses activités. Les modifications prennent effet dès leur publication.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents du lieu du siège social de l’agence seront seuls compétents.